Qui sommes-nous ?

Le site Espace-Grenoble est édité par la société EX-TEND Sarl au capital de 2000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le n° B 488 684 945, dont le siège social Avenue d'Uriage 38610 Gières - Téléphone 04 76 77 08 54

Le responsable de la publication est Monsieur Mathieu TERRAS.

L'hébergeur du site est la société Equinoxe Média ayant son siège social 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris - Téléphone 01 55 27 35 31

1. Préambule

Espace-Grenoble est un service vous permettant de rentrer en contact avec des personnes ayant les même affinités que vous (amitié, amour ou seulement échange d’idées).

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Votre présence sur le site Espace-Grenoble et votre inscription supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui suit, vous devez quitter le site immédiatement.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.

3. Votre inscription en tant que membre

L'inscription pour devenir membre est gratuite.
Pour vous inscrire vous devez être âgé (e) d’au moins 16 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.
Dès que vous être membre de Espace-Grenoble, vous pouvez :
- Déposer votre annonce en y joignant une photo,
- Faire des recherches sur les autres annonces de membres,
- Consulter les annonces des autres membres,
- Communiquer avec l'ensemble des membres du site
Lors de votre inscription vous choisissez un pseudonyme et un mot de passe qui garantissent votre tranquillité. Vos informations personnelles (nom, adresse électronique, téléphone) ne doivent jamais apparaître dans votre annonce. Vous seul pouvez les communiquer lorsque vous le souhaitez dans vos messages privés.
En ajoutant votre photo personnelle sur votre annonce, vous acceptez qu’elle soit publiée sur le site. Vous autorisez également sa publication, dans les mailings destinés aux membres.

4. Engagement des utilisateurs

En tant qu’utilisateur d’Espace-Grenoble vous vous engagez à :
Ne pas utiliser le service ou émettre des messages qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs,
Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur,
Ne pas envoyer d'éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) :
(i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques),
(ii) permettant d'identifier une personne autre que vous-même,
(iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers,
(iv) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du service, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse,
Ne pas·usurper le nom, l’identité, la photo d'autres personnes et n'envoyer des annonces qu'en votre propre nom,
Mettre régulièrement à jour les informations personnelles que vous avez choisi d’indiquer,
Ne pas utiliser le service à des fins commerciales, professionnelles, publicitaires.

5. Responsabilité des utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous êtes garant(e) et seul(e) responsable de la véracité et de la probité des données, des supports et des propos que vous décidez de diffuser. A ce titre, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des évènements, actions et interactions, qui pourraient découler de la diffusion de vos contenus, de votre comportement, et de vos relations avec les autres utilisateurs.
Il est matériellement impossible pour Espace-Grenoble d'effectuer une vérification en ligne de l'âge des utilisateurs et de la véracité des informations qui seront fournies dans les annonces des utilisateurs. Vous fournissez donc ces informations sous votre propre responsabilité et garantie et Espace-Grenoble ne pourra être tenu responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.
Tout utilisateur du site sera dans l'obligation de faire part à Espace-Grenoble des infractions et violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'il pourra constater dans le cadre du service notamment en signalant sans délai tout message suspect à l'adresse e-mail suivante : contact@espace-grenoble.com
Espace-Grenoble s'assure, dans la mesure du possible, du respect par les utilisateurs des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par un utilisateur, Espace-Grenoble se réserve la faculté de suspendre ou résilier le compte de cet utilisateur sans préavis, ni mise en demeure.
Espace-Grenoble se dégage de toute responsabilité qui pourrait découler d'une telle interruption de ses services à l'encontre d'un utilisateur contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.
Dans le cas où la responsabilité de espace grenoble serait recherchée suite à une infraction ou une violation de la loi et des Conditions Générales d’Utilisation qui vous serait imputable, vous vous
engagez à indemniser espace grenoble du montant des dommages et intérêts qu’ espace grenoble aurait été condamné à payer ainsi que tous les frais engagés (y compris les honoraires d’avocat).

6. Responsabilité d’Espace-Grenoble

Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, Espace-Grenoble ne peut pas garantir que les services seront disponibles à tout moment, sans interruption ou erreur. En particulier, les services pourront être interrompus momentanément pour permettre la maintenance, la mise à jour, l’amélioration du site. Dans la mesure du possible Espace-Grenoble informera préalablement les utilisateurs des opérations de maintenance ou de mise à jour.
De même Espace-Grenoble ne pourra être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaise conditions d’utilisation du site pour des raisons extérieures à espace grenoble.com tels que tels que l’encombrement du réseau, l’inadaptation de l’équipement d’un utilisateur ou la défaillance du fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Vous reconnaissez et acceptez qu’Espace-Grenoble ne peut être tenu pour responsable des contenus transmis, d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu ou de tous dommages consécutifs à l’utilisation de ces contenus.
Espace-Grenoble met seulement des outils et des moyens techniques à la disposition des utilisateurs et ne peut garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site.
Espace-Grenoble décline toute responsabilité concernant les rencontres réalisées suite à l’utilisation du site et vous invite à suivre ses conseils de prudence
De manière expresse, Espace-Grenoble ne saurait être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects que pourrait subir l’utilisateur et qui pourraient résulter de l’utilisation des services mises en ligne sur le site, de l’incapacité à utiliser ces services ou du non respect par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Vie privée et protection des donnés personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le site Espace-Grenoble a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale pour l'Informatique et les Libertés (N° 120 07 81)
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Espace-Grenoble et en prend librement la responsabilité exclusive.

6.1 : Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?

6.2 : Utilisation des cookies

Espace-Grenoble utilise des cookies Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi lors de votre re-connexion, il vous évite de saisir à nouveau chaque page précédemment consultée et affiche un contenu actualisé correspondant à vos précédentes visites.
Si vous considérez que les cookies sont une atteinte à votre vie privée, vous pouvez empêcher leur utilisation en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. A cet effet, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans sa rubrique « Vos Traces », vous informe comment vous opposer à l’enregistrement de Cookies sur votre ordinateur (www.cnil.fr).

6.3 : Qui a accès à ces informations ?

Les informations personnelles qu’Espace-Grenoble recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour vous offrir les services accessibles sur le site Espace-Grenoble. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles, uniquement en cas de besoin. En dehors de votre annonce et de votre présentation, vos informations personnelles ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni échangées, ni vendues, sans votre information préalable et votre consentement.
Espace-Grenoble peut être amené à partager des informations sociodémographiques générales avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégorie d’âge, de sexe, etc…). En aucun cas, Espace-Grenoble ne leur transmettra des informations qui leur permettraient de vous identifier.

6.4 : Informations recueillies par d’autres sites

Notre site contient des liens vers d'autres sites dont la politique de protection des données personnelles peut différer de la nôtre. Nous vous conseillons de consulter la politique de protection des données personnelles de chaque site car nous ne pouvons pas contrôler les informations soumises ou recueillies par ces sites.
Il peut arriver que nous fournissions des contenus, tels que concours ou promotions, qui soient en partenariat ou sponsorisés par des tierces personnes. Dans ce cas, ces tierces personnes peuvent obtenir des informations personnelles vous concernant, mais uniquement si vous les fournissez volontairement en participant à ces divers évènements. Espace-Grenoble n'a aucun contrôle sur l'utilisation qui sera faite des informations par lesdites tierces personnes.

6.5: Comment accéder à vos informations et comment les modifier ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. A tout moment vous pouvez annuler et/ou modifier les informations facultatives concernant votre vie priée en nous adressant un e-mail à contact@espace-grenoble.com

7. Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris notamment les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, est la propriété exclusive d’espace grenoble. Tous ces documents sont protégés aux termes de la législation française et des autres pays ainsi qu'aux termes de conventions internationales. Vous ne pouvez pas afficher, reproduire, distribuer, modifier, transmettre ou utiliser autrement ces documents de n'importe quelle manière, pour tout usage public ou commercial, sans avoir au préalable reçus l'autorisation écrite d’Espace-Grenoble. Tous les droits et les titres sur ces documents et matériels sont et resteront propriété exclusive d’Espace-Grenoble.

8. Droit applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français